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TERMES ET CONDITIONS – MOT DE BIENVENUE

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PROPRIÉTÉ

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Sauf indication contraire, notre site Web est destiné à votre usage personnel et non à des fins commerciales.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Même si le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance prend toutes les mesures voulues pour s’assurer de l’exactitude de l’information figurant dans ce site Web, il ne garantit pas que les renseignements ou les éléments qui y figurent sont à jour, exacts, exempts d’erreurs ou exhaustifs. Le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance n’assume aucune responsabilité à l’égard des erreurs ou des omissions pouvant figurer dans le contenu de ce site Web, y compris des renseignements relatifs aux descriptions des produits, à leurs prix et à leur disponibilité. Le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance se réserve le droit de corriger, de modifier ou de mettre à jour l’information affichée sur ce site en tout temps sans préavis. Le seul recours dont vous disposez relativement à un achat effectué par l’entremise de notre site Web est de le retourner pour obtenir un remboursement intégral ou partiel comme indiqué dans la politique de retour.

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE

Pour accéder à certaines parties du site Web, il se peut que vous ayez à remplir un formulaire d’inscription en ligne.

En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qu’il offre, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts tels qu’ils vous sont demandés dans le formulaire d’inscription qui vous aura été indiqué par le site Web. Vous convenez aussi de mettre à jour les renseignements de votre inscription dès qu’une modification a été apportée à un renseignement figurant sur ce formulaire d’inscription.

Dans le cadre du processus d’inscription, on peut vous demander de fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe à vous seul de protéger la confidentialité de ce mot de passe et de ce nom d’utilisateur et vous assumez la responsabilité à l’égard de toute activité exercée sur ce site Web en utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur. Vous convenez d’avertir immédiatement le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute atteinte à la sécurité.

CONCOURS

À l’occasion, nous sommes amenés à vous offrir et (ou) à commanditer avec d’autres des concours, des tirages au sort et des jeux sur le site Web. Chacune de ces activités est régie par des règles particulières qui sont accessibles à partir des pages du site Web sur lesquelles est annoncée la promotion ou lorsque vous vous inscrivez.

LIENS

Nous avons pour objectif d’améliorer votre expérience et celle de nos visiteurs en ce qui concerne notre site Web. Par conséquent, pour votre commodité, le site Web peut vous proposer des liens à d’autres sites Internet qui appartiennent à des tiers et sont exploités par eux; ces sites ne sont donc pas affiliés à notre entreprise. Veuillez comprendre que les sites Web dont un lien figure sur notre site Web sont indépendants du Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance et que ce dernier n’a aucun contrôle sur leur contenu. Ainsi, le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance ne peut être tenu responsable et ne fournit aucune garantie et n’émet aucune déclaration à l’égard de l’exactitude, de l’opportunité et (ou) du caractère exhaustif de l’information contenue sur ces sites Web.

Le fait d’intégrer à notre site Web des liens à d’autres sites ne signifie pas que nous commanditons ou approuvons les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, conceptions, logos, symboles ou autres éléments protégés par le droit d’auteur, ni que nous sommes affiliés ou associés à ceux-ci, qui sont affichés sur ces sites ou accessibles par leur intermédiaire.

EXONÉRATION / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre et tenir à jour le contenu du site Web, des erreurs et (ou) des omissions peuvent survenir.

Par conséquent, le présent site, notamment le contenu et les services qu’il offre, est mis à votre disposition « tel quel » et sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance rejette toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, la garantie et les conditions implicites de qualité marchande, la garantie d’adaptation à un usage particulier. Le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance ne garantit pas que les fonctions de son site seront offertes sans interruption, ne comporteront pas d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles.

En aucun cas le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui découleraient de l’utilisation du site Web ou du contenu ou des services ou de l’incapacité d’utiliser ceux-ci, ou qui y seraient reliés, et ce, même si le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance a été avisé de la possibilité de ces dommages. La loi applicable pourrait interdire la limitation ou l’exonération de responsabilité à l’égard des dommages accessoires ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exonération décrite ci-dessus pourrait ne pas s’appliquer à votre cas.

INDEMNISATION

En utilisant ce site Web, vous convenez d’indemniser et de tenir à couvert le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance, ses membres, les membres de sa direction et ses employés, à l’égard de la totalité des pertes, frais, dommages-intérêts, réclamations, amendes, pénalités et dettes (notamment les honoraires d’avocat et les frais de comptabilité raisonnables) qui résulteraient :

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du non-respect de votre part d’une loi ou des droits d’un tiers.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance respecte votre droit à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et autrement gérons vos renseignements personnels.

MODIFICATIONS ET RÉSILIATION

Le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance se réserve le droit, en tout temps et à l’occasion, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. De plus, le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance se réserve le droit de modifier ces modalités d’utilisation à tout moment et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des modalités d’utilisation sur son site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les modalités d’utilisation, y compris, notamment, de vérifier la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie du Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance envers vous. Le seul recours dont vous disposez si vous n’êtes pas satisfait 1) des présentes modalités d’utilisation; 2) de nos politiques ou pratiques concernant l’exploitation de notre site Web ou 3) d’un contenu accessible à partir du site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser ce site Web.

LOIS APPLICABLES

Ces modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois; par ailleurs, tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de la Ville de Québec, province du Québec. Si une stipulation des présentes modalités d’utilisation est illégale, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, alors cette stipulation pourra être détachée du reste de ces modalités d’utilisation et n’aura pas d’effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations.

Ces modalités d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichés sur le site Web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et le Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, notamment de son contenu.

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Mise à jour : octobre 2021